Conditions de vente

Le client reconnaît et accepte les conditions générales. Celles-ci prévalent sur les conditions du client. Il ne peut y être dérogé, sauf accord écrit contraire exprès entre les parties.
Les offres sont caduques si elles ne sont pas acceptées par écrit par le client dans le mois suivant la date mentionnée sur l’offre. Une commande n’engage Juno Industries que si elle a été acceptée par écrit par Juno Industries.
Nos prix sont libellés en euros et sont toujours hors TVA. Toute augmentation de la TVA ou d’un autre impôt de quelque nature que ce soit entre le moment de la commande et le moment de son exécution sera à charge de l’acheteur.
Sauf clause contraire, nos prix sont indiqués pour une livraison AF usine. Si nous devons nous charger du transport ou de l’organisation du transport, nous en facturerons le montant à l’acheteur.
Les factures sont payables au comptant sans escompte à notre adresse d’établissement dans les 30 jours suivant leur émission.
Les produits et services supplémentaires qui n’ont pas été mentionnés dans l’offre sont facturés séparément.
Des intérêts de retard sont dus à partir du jour de l’échéance de la facture due, sans mise en demeure préalable. Des intérêts moratoires s’élèvent alors à 10% jusqu’au jour du complet paiement.
En cas de défaut de paiement à l’échéance et ce, indépendamment des intérêts de retard et des frais de procès, tout montant restant dû est majoré de plein droit et sans sommation préalable d’une indemnité de 10% avec un minimum de 65,00 €.
Tout paiement est toujours imputé sur la facture exigible la plus ancienne. Tout non-paiement d’une facture à l’échéance entraîne l’exigibilité des factures qui ont été établies pour le même acheteur à ce moment.
Sauf clause contraire, la livraison a lieu AF usine comme indiqué dans l’article 4.
Dès le moment de la livraison, l’acheteur assume tous les risques relatifs aux marchandises vendues, en particulier le risque du transport, même si celui-ci est effectué par nos soins ou à notre demande.
La date de livraison sera respectée autant que possible, mais est fournie à titre purement indicatif. Tout retard par rapport à cette date ne fait naître aucun droit à indemnisation dans le chef du client. Juno Industries se réserve le droit de différer ou d’annuler des commandes sans indemnisation en cas de force majeure, entre autres la grève, le lock-out, la guerre, le gel, les mauvaises conditions climatiques, la pénurie de personnel, etc.
Les échantillons, dimensions et poids sont fournis à titre purement indicatif. Les produits livrés peuvent présenter les différences habituelles.
Le client ne peut annuler une offre qu’il a signée. En cas d’annulation par le client, Juno Industries aura droit, à titre d’indemnisation forfaitaire pour le dommage subi, à 30% du prix total stipulé dans le contrat ou dans l’offre. Juno Industries se réserve le droit de réclamer une indemnisation plus élevée si le dommage réellement subi excède l’indemnisation forfaitairement prévue.
Les marchandises sont censées être acceptées par l’acheteur cinq jours calendrier après la livraison, sauf réclamation précisément décrite et détaillée qui nous est adressée par lettre recommandée avant la fin du délai mentionné ci-dessus. Le délai précité est un délai de déchéance. L’acceptation couvre tous les vices apparents.
Une fois la livraison acceptée, nous ne sommes tenus à aucune indemnisation quelconque, par exemple pour lésions corporelles ou pour tout autre dommage qui serait directement ou indirectement la conséquence des marchandises vendues.
Les marchandises que nous vendons sont assorties d’une garantie contre les vices cachés, conformément aux garanties fournies par les producteurs respectifs, et ce, sous les conditions mentionnées ci-après.
- Le vice rend dans une mesure importante l’article impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécifique expressément mentionné dans les conditions particulières de vente.
- L’article livré a été monté et installé dans les règles de l’art.
- L’article livré est utilisé dans des circonstances normales.
- La garantie ne peut être invoquée en cas de mauvais entretien, de modification par l’acheteur, de démontage ou de réparation par une personne non qualifiée.
- Pour pouvoir invoquer la garantie, l’acheteur devra nous faire part de toute réclamation relative aux vices cachés par lettre recommandée, au plus tard un mois après qu’il aura découvert le vice ou aurait dû raisonnablement le découvrir.
- Notre garantie se limite au remplacement gratuit de l’article affecté d’un vice, sans pouvoir donner lieu à une rupture de la vente ou à une indemnisation de quelque nature que ce soit.
- L’acheteur doit, à ses propres frais et risques, rapporter l’article livré à notre établissement afin de le faire réparer ou remplacer.
- Si l’article livré présente effectivement un vice caché, nous prendrons à notre charge les frais de renvoi et de retour chez l’acheteur.
Les marchandises livrées restent la propriété de Juno Industries jusqu’au complet paiement du montant en principal, des frais et des intérêts.
Tous les contrats sont considérés comme ayant été conclus à notre adresse d’établissement et sont régis par le droit belge.
En cas de contestation, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand sont exclusivement compétents.